Evaluation HAS de la qualité des ESSMS
ID&ES est autorisé par la Haute Autorité de Santé pour la réalisation de l’évaluation de la qualité des ESSMS.
Nos atouts :
- ID&ES est un acteur reconnu dans le champ de l’évaluation des ESSMS depuis 15 ans : plus de 600 évaluations (externes et depuis la réforme HAS) réalisées sur l’ensemble du territoire national ; de nombreuses missions d’accompagnement à la structuration de la démarche d’amélioration continue de la qualité des prestations (DACQ).
- Les évaluateurs ID&ES sont formés aux nouvelles méthodes évaluatives HAS et restent très attachés à la qualité de leur posture vis-à-vis des professionnels et des usagers des ESSMS.
- De par son expertise, ID&ES intervient dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées, du handicap, de la protection de l’enfance et de l’inclusion sociale.
ID&ES est adhérent de l’APESM (Association pour l’Evaluation Sociale et Médico-sociale).
A cet effet, notre cabinet est en veille active sur l’ensemble des travaux et productions réglementaires. Il contribue aux débats en apportant questionnements et idées auprès de la gouvernance de l’APESM qui est interlocutrice de la HAS.
Parmi les grandes évolutions du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS :
- Un référentiel d’évaluation unique pour l’ensemble du secteur social et médico-social : 157 critères (dont 18 critères impératifs).
- Des critères du référentiel d’évaluation applicables à chaque ESSMS définis au regard du profil de l’ESSMS et de l’autorisation(s) considérée(s).
- Une évaluation obligatoire tous les cinq ans, réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC (Norme EN ISO/IEC 17020 – Cahier des charges HAS).
- Un premier cycle de programmation des évaluations couvrant la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Un calendrier transitoire pour les ESSMS autorisés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 (transmission du rapport d’évaluation avant le 30 juin 2023).
- Une auto-évaluation – non obligatoire – qui peut être réalisée par l’ESSMS via la plateforme Synaé.
- Une nouvelle approche évaluative qui s’appuie sur 3 méthodes d’évaluation : l’accompagné traceur (analyse de l’accompagnement de la personne), le traceur ciblé (mise en œuvre d’un processus par les professionnels), l’audit système (organisation de l’ESSMS pour maîtriser les processus).
- Une mise en œuvre de différents moyens d’évaluation en fonction des « critères » et des « éléments » à évaluer : l’entretien, l’analyse documentaire, l’observation.
- Un rapport d’évaluation qui doit être transmis à l’ESSMS 1 mois au plus tard après la visite d’évaluation, via la plateforme Synaé.
- Une large publication et diffusion du rapport d’évaluation.